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PRESENTATION
Année de création  : 1988
Gérant : Jean-Pierre PALLARO
Effectif  : 10 salariés
Parc routier  :
  9 hydrocureurs
1 semi remorque 25m 3
1 Camion poly-bennes
5 citernes de 12m 3 à 16 m 3
 
GALERIE
BIEN CHOISIR VOTRE ENTREPRISE

Notre champ d’intervention comprend plus de 350 communes, allant du Nord Gironde jusqu’à l’Entre deux Mers.

L’atout majeur de notre société est sa rapidité d’intervention grâce à un parc routier important et un personnel qualifié.

Notre établissement est en complète adéquation avec les nouvelles normes environnementales : depuis le 1 er juin 2004, les effluents domestiques collectés de la Gironde (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs) sont recyclés au Centre de Traitement des Matières d’Assainissement (C.T.M.A.) de Lussac. Cette station est agréée par l’arrêté préfectoral N°15466 du 19 mars 2004.


LIEN REGLEMENTAIRE
Le cadre général applicable à l'assainissement non collectif est composé des textes suivants : les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle de l'assainissement non collectif et peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des ces systèmes (art. L. 2224-8 du CGCT) ;

les modalités de contrôle et d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont définis par les arrêtés du 6 mai 1996 (J.O. du 8 juin 1996) .

Arrêté du 06 mai 1996
 
les communes ont jusqu'au 31 décembre 2005 pour assurer l'ensemble des prestations de contrôle (art. L. 2224-9 du CGCT) ;

les communes délimitent, après enquête publique des zones d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif (art. L. 2224-10 du CGCT) ;

les immeubles non raccordés au réseau public doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement (art. L. 33 du CSP).

L'OBJECTIF DE CETTE REGLEMENTATION
Ces textes visent à :
 
remédier aux insuffisances constatées en matière d'assainissement non collectif :
plus de rigueur dans l'analyse de l'aptitude des sols ;
plus de rigueur dans le choix des filières ;
redonner sa place à l'assainissement non collectif comme traitement à part entière auprès des responsables municipaux.

La circulaire du ministère de l'environnement du 22 mai 1997 vient préciser la mise en œuvre de ces dispositions

Lien vers :
LA RÉGLEMENTATION DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF annexe 84 : http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-281.html

 

 

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